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Liens utiles
Liens utiles de l’étude Désagneaux, huissier de justice paris
Sites de la profession :
Chambre Nationale des Huissiers de Justice : www.huissier-justice.fr
Chambre des Huissiers de Justice de Paris : www.huissiersdeparis.com
Association des Femmes Huissiers de Justice de France : www.femmeshuissiersdejusticedefrance.com
Medicys : www.medicys.fr
Sites de textes juridiques :
Légifrance : www.legifrance.gouv.fr
Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr
Cour de Cassation : www.courdecassation.fr
Information sur les entreprises et les indices économiques :
Infogreffe : www.infogreffe.fr
Societe.com : www.societe.com
Insee : www.insee.fr
Signification des actes à l’étranger :
Ministère de la Justice et des Libertés : www.justice.gouv.fr
Commission Européenne : http://europa.eu
Convention de La Haye : www.hcch.net
Etude compétente pour la transmission des actes en Europe et à l’Etranger
Atlas judiciaire européen en matière civile : https://e-justice.europa.eu/content_european_judicial_atlas_in_civil_matters-321-fr.do?init=true
Successions : https://e-justice.europa.eu/content_succession-380-fr.do?init=true
Tribunaux compétents : https://e-justice.europa.eu/content_brussels_i_regulation_recast-350-fr-fr.do?init=true